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Brevet européen · EP1952896 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1952896
Numéro de demande
EP07002190
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 févr. 2007
Publié
6 août 2008
Délivré
7 nov. 2012
Radié
29 févr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B05B 17/06 (2006.01)
A61M 15/00 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.09.2016

  2. 30 oct. 2014

    Transféré

    Titulaire
    EP Systems SA, Rue du Plan, 30, 2000 Neuchâtel → Aptar France SAS, Lieudit le Prieuré, 27110 Le Neubourg, France

    Publié dans Swissreg le 30.10.2014

  3. 7 févr. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 07.02.2013

  4. 7 nov. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.11.2012

Parties

Titulaire

APTAR FRANCE SAS

Aptar France SAS

Lieudit le Prieuré, 27110 Le Neubourg, FR

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

Hess, Joseph

2022 Bevaix

Feriani, Amir

2012 Auvemier

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.