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Brevet européen · EP1954594 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1954594
Numéro de demande
EP06828991
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 nov. 2006
Publié
13 août 2008
Délivré
8 janv. 2014
Radié
30 nov. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 81/38 (2006.01)
B65D 21/02 (2006.01)
Priorité
EP 05024667 11.11.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/010767 09.11.2006
Publication PCT
WO2007/054318 18.05.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2015

  2. 8 janv. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.01.2014

Parties

Titulaire

Seda S.p.A.

SEDA S.p.A.

Corso Salvatore d'Amato 84, 80022 Arzano Napoli, IT

Inventeur

D'AMATO, Gianfranco

I-80022 Arzano Napoli, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.