LEDERBEHANDLUNG UND MITTEL

Brevet européen · EP1954840 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1954840
Numéro de demande
EP06830144
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 nov. 2006
Publié
13 août 2008
Délivré
2 juin 2010
Radié
30 nov. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C14C 9/00 (2006.01)
Priorité
CH 18962005 29.11.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/068942 27.11.2006
Publication PCT
WO2007/063047 07.06.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juin 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.06.2011

  2. 2 juin 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.06.2010

Parties

Titulaire

TFL Ledertechnik GmbH

Im Schwarzenbach 2, 79576 Weil am Rhein, DE

Inventeur

STRIJBOS, Leonardus

79395 Neuenburg am Rhein, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.