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Brevet européen · EP1954893 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1954893
Numéro de demande
EP06804885
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 nov. 2006
Publié
13 août 2008
Délivré
2 juin 2010
Radié
30 nov. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03C 1/04 (2006.01)
B05B 1/26 (2006.01)
Priorité
CH 18902005 29.11.2005
Demande PCT
PCT/CH2006/000660 27.11.2006
Publication PCT
WO2007/062536 07.06.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juin 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.06.2012

  2. 2 juin 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.06.2010

Parties

Titulaire

Creaholic SA

Zentralstrasse 115, 2502 Biel

Inventeur

MOCK, Elmar

CH-2013 Colombier

KLOPFENSTEIN, André

CH-2520 La Neuveville

TORRIANI, Laurent

CH-2516 Lamboing

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.