ELEKTROSTATISCHES STELLGLIED

Brevet européen · EP1955342 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1955342
Numéro de demande
EP05804329
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 nov. 2005
Publié
13 août 2008
Délivré
23 mars 2011
Radié
30 nov. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 1/00 (2006.01)
H01H 59/00 (2006.01)
Demande PCT
PCT/CH2005/000702 28.11.2005
Publication PCT
WO2007/059634 31.05.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juin 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.06.2012

  2. 23 mars 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.03.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.