Galerie für einen Steinschlag- oder Lawinenschutz
Brevet européen · EP1956145 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1956145
- Numéro de demande
- EP08001768
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 janv. 2008
- Publié
- 13 août 2008
- Délivré
- 16 févr. 2011
- Radié
- 31 janv. 2014
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E01F 7/04 (2006.01)E01F 8/02 (2006.01)
- Priorité
- CH 2202007 09.02.2007
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 août 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.08.2014
- 3 mai 2011
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Luchs & Partner, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich
Publié dans Swissreg le 03.05.2011
- 16 févr. 2011
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.02.2011
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.