Sanitärarmatur
Brevet européen · EP1956151 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1956151
- Numéro de demande
- EP08001101
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 janv. 2008
- Publié
- 13 août 2008
- Délivré
- 18 déc. 2013
- Radié
- 24 août 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E03C 1/04 (2006.01)
- Priorité
- DE 102007006471 09.02.2007
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 août 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.08.2024
- 2 nov. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 02.11.2023
- 29 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 29.03.2023
- 7 nov. 2018
Adresse modifiée
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 07.11.2018
- 4 févr. 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 04.02.2014
- 18 déc. 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.12.2013
Parties
Inventeur
Harsch, Martin
74395 Mundelsheim, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.