Commutateur à verrouillage

Brevet européen · EP1956619 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1956619
Numéro de demande
EP08101132
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 janv. 2008
Publié
13 août 2008
Délivré
28 avr. 2010
Radié
31 janv. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 3/20 (2006.01)
//H01H 23/00 (2006.01)
Priorité
FR 0753132 08.02.2007
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 août 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.08.2012

  2. 28 avr. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.04.2010

Parties

Titulaire

Apem

55 Avenue Edouard Herriot, 82300 Caussade, FR

Inventeur

Gauzin, Joël

82270, Montpezat de Quercy, FR

Gibert, Jean-François

82300, Caussade, FR

Duchalet, Daniel

82300, St Vincent d'Autejac, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.