ENTFERNBARE RADHALTEVORRICHTUNG FÜR EINEN ROLLSTUHL

Brevet européen · EP1957293 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1957293
Numéro de demande
EP06831984
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 nov. 2006
Publié
20 août 2008
Délivré
28 sept. 2011
Radié
30 nov. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60B 33/00 (2006.01)
A61G 5/10 (2006.01)
Priorité
EP 05405686 05.12.2005
Demande PCT
PCT/IB2006/054488 28.11.2006
Publication PCT
WO2007/066256 14.06.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2018

  2. 2 déc. 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Abrema agence brevet et marques, Ganguillet, Avenue du Théâtre 16,, P.O. Box 5027, 1002 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 02.12.2011

  3. 28 sept. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.09.2011

Parties

Titulaire

Invacare International S.à r.l.

INVACARE INTERNATIONAL S.A.R.L.

Route de Cité-Ouest 2, 1196 Gland

Mandataire

Abrema agence brevet et marques, Ganguillet

Avenue du Théâtre 16, P.O. Box 5027, 1002 Lausanne

Inventeur

KOHLER, Thomas Markus

CH-4142 Münchenstein

PRIMOSIG, Martin

CH-4053 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.