BEFESTIGUNGSELEMENT FÜR EINE SONNENBLENDE

Brevet européen · EP1957743 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1957743
Numéro de demande
EP06820116
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 déc. 2006
Publié
20 août 2008
Délivré
25 oct. 2017
Radié
31 déc. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/323 (2006.01)
Priorité
FI 20050411 U 09.12.2005
Demande PCT
PCT/FI2006/050537 05.12.2006
Publication PCT
WO2007/065972 14.06.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juil. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.07.2018

  2. 25 oct. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.10.2017

Parties

Inventeur

PULKKINEN, Markku

FI-91910 Tupos, FI

PULKKINEN, Ahti

FI-90440 Kempele, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.