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Brevet européen · EP1959699 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1959699
Numéro de demande
EP08290038
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 janv. 2008
Publié
20 août 2008
Délivré
29 avr. 2009
Radié
31 janv. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04W 8/30 (2009.01)
Priorité
FR 0753268 15.02.2007
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 août 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.08.2012

  2. 29 avr. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.04.2009

Parties

Titulaire

BOUYGUES TELECOM

Bouygues Telecom

20, quai du Point du Jour, 92100 Boulogne Billancourt, FR

Inventeur

Fouquet, Mathieu

92190 Meudon, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.