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Brevet européen · EP1959771 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1959771
Numéro de demande
EP06751485
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 avr. 2006
Publié
27 août 2008
Délivré
18 juin 2014
Radié
30 avr. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A41D 31/00 (2006.01)
D06C 17/04 (2006.01)
D06B 3/26 (2006.01)
Priorité
US 751134 P 16.12.2005
Demande PCT
PCT/US2006/015801 26.04.2006
Publication PCT
WO2007/070079 21.06.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2015

  2. 18 juin 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.06.2014

Parties

Titulaire

Southern Mills, Inc.

6501 Mall Boulevard P.O. Box 289, Union City, GA 30291, US

Inventeur

LATON, Michael Andrew

Fayetteville, Georgia 30214-2401, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.