MATRATZE
Brevet européen · EP1959797 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1959797
- Numéro de demande
- EP06829243
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 déc. 2006
- Publié
- 27 août 2008
- Délivré
- 11 juin 2014
- Fin de la protection au plus tard
- 1 déc. 2026
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- A47C 27/20 (2006.01)A47C 27/06 (2006.01)
- Priorité
- DE 102005057910 02.12.2005
- Demande PCT
- PCT/EP2006/011577 02.12.2006
- Publication PCT
- WO2007/062870 07.06.2007
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 1 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 9 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 09.01.2024
- 2 nov. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 02.11.2023
- 1 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2023
- 7 nov. 2018
Adresse modifiée
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 07.11.2018
- 15 janv. 2015
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 15.01.2015
- 11 juin 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 11.06.2014
Parties
Inventeur
71711 Steinheim, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.