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Brevet européen · EP1960083 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1960083
Numéro de demande
EP06819022
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 déc. 2006
Publié
27 août 2008
Délivré
21 sept. 2016
Radié
23 juil. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01D 39/16 (2006.01)
A47L 9/14 (2006.01)
Priorité
DE 102005059214 12.12.2005
EP 06018324 01.09.2006
Demande PCT
PCT/EP2006/011945 12.12.2006
Publication PCT
WO2007/068444 21.06.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.07.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.07.2025

  2. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  3. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  4. 23 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  5. 21 sept. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.09.2016

Parties

Titulaire

Eurofilters N.V.

Lieven Gevaertlaan 21, Nolimpark 1013, 3900 Overpelt, BE

Inventeur

SCHULTINK, Jan

B-3900 Overpelt, BE

SAUER, Ralf

B-3900 Overpelt, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.