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Brevet européen · EP1960636 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1960636
Numéro de demande
EP06829956
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 nov. 2006
Publié
27 août 2008
Délivré
27 janv. 2016
Radié
30 nov. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F01D 9/02 (2006.01)
Priorité
CH 19772005 14.12.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/068226 08.11.2006
Publication PCT
WO2007/068538 21.06.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2017

  2. 27 janv. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.01.2016

Parties

Titulaire

ALSTOM Technology Ltd

Brown Boveri Strasse 7, 5400 Baden

Inventeur

BENZ, Urs

CH-5073 Gipf-Oberfrick

HURTER, Jonas

CH-5400 Baden

MOTZKUS, Thorsten

CH-5430 Wettingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.