PROCEDE POUR SECURISER L'EXECUTION D'UN CODE LOGICIEL EN LANGAGE INTERMEDIAIRE DANS UN APPAREIL PORTATIF

Brevet européen · EP1960934 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1960934
Numéro de demande
EP06847029
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 déc. 2006
Publié
27 août 2008
Délivré
21 mars 2012
Fin de la protection au plus tard
11 déc. 2026
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
G06F 21/00 (2006.01)
Priorité
FR 0512627 13.12.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/069623 12.12.2006
Publication PCT
WO2007/068706 21.06.2007
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  5. 5 juil. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bugnion S.A., Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

    Publié dans Swissreg le 05.07.2012

  6. 21 mars 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.03.2012

Parties

Titulaire

Gemalto SA

6, rue de la Verrerie, 92190 Meudon, FR

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

GIRARD, Pierre

F-13112 La Destrousse, FR

GONZALVO, Benoît

F-13420 Gemenos, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.