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Brevet européen · EP1961526 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1961526
- Numéro de demande
- EP08100517
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 janv. 2008
- Publié
- 27 août 2008
- Délivré
- 6 avr. 2011
- Radié
- 24 août 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B26D 7/18 (2006.01)B26F 3/00 (2006.01)B31B 1/74 (2006.01)B65H 35/10 (2006.01)
- Priorité
- DE 102007008258 20.02.2007
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 août 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.08.2023
- 22 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Gevers SA, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel (supprimé)
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 4 juin 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD SA Neuchâtel, Conseils en propriété intellectuelle, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 04.06.2019
- 1 déc. 2016
Adresse modifiée
- Mandataire
- GLN S.A., Avenue Edouard-Dubois 20, 2000 Neuchâtel → Gevers SA, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 01.12.2016
- 4 juil. 2015
Mandataire inscrit
- Mandataire
- GLN S.A., Avenue Edouard-Dubois 20, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 04.07.2015
- 4 juil. 2015
Transféré
- Titulaire
- Heidelberger Druckmaschinen AG, Kurfürsten-Anlage 52-60, 69115 Heidelberg, Allemagne → Masterwork Machinery Co., Ltd., No. 11 Shuangchen Zhonglu Beichen Science and Technology Area, 300400 Tianjin, Chine
Publié dans Swissreg le 04.07.2015
- 6 avr. 2011
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.04.2011
Parties
Inventeur
69250 Schönau, DE
40627 Düsseldorf, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.