Zweilagiger Deckel

Brevet européen · EP1961670 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1961670
Numéro de demande
EP08011221
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 févr. 2005
Publié
27 août 2008
Délivré
17 nov. 2010
Radié
28 févr. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 77/20 (2006.01)
Priorité
AT 4812004 18.03.2004
Divisionnaire de
EP05450022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.09.2011

  2. 17 nov. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.11.2010

Parties

Titulaire

Constantia Teich GmbH

Mühlhofen 4, 3200 Weinburg, AT

Inventeur

Niederer, Andreas

3390 Melk, AT

Reiterer, Franz

3131 Getzersdorf, AT

Nekula, Lambert

3202 Hofstetten, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.