Umschlaggerät

Brevet européen · EP1961691 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1961691
Numéro de demande
EP07023079
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 nov. 2007
Publié
27 août 2008
Délivré
11 avr. 2012
Radié
30 nov. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66C 13/54 (2006.01)
E02F 9/16 (2006.01)
Priorité
DE 102007008776 22.02.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.06.2013

  2. 11 avr. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.04.2012

Parties

Titulaire

Liebherr-Hydraulikbagger GmbH

Liebherrstrasse 12, 88457 Kirchdorf/Iller, DE

Liebherr-France SAS

2, Avenue Joseph Rey, 68005 Colmar Cedex, FR

Inventeur

Breitenfeldt, Jan

79206 Breisach, DE

Remiger, Reinhard

88457 Kirchdorf, DE

Wager, Bernd

88457 Kirchdorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.