Rohrschelle
Brevet européen · EP1962006 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1962006
- Numéro de demande
- EP07003653
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 févr. 2007
- Publié
- 27 août 2008
- Délivré
- 31 mars 2010
- Fin de la protection au plus tard
- 21 févr. 2027
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- F16L 3/10 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 1 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 8 juin 2022
Transféré
- Titulaire
- Secura Services AG, Baarerstrasse 43, 6304 Zug → Müpro Services GmbH, Hessenstrasse 11, 65719 Hofheim am Taunus, Allemagne
Publié dans Swissreg le 08.06.2022
- 1 juin 2022
Fusionné
Publié dans Swissreg le 01.06.2022
- 17 mai 2022
Adresse modifiée
- Titulaire
- Secura Services AG, Rudolf Diesel-Strasse 3, 8404 Winterthur → Secura Services AG, Baarerstrasse 43, 6304 Zug
Publié dans Swissreg le 17.05.2022
- 19 déc. 2012
Adresse modifiée
- Titulaire
- Secura Services AG, Grüzefeldstrasse 41, 8401 Winterthur → Secura Services AG, Rudolf Diesel-Strasse 3, 8404 Winterthur
Publié dans Swissreg le 19.12.2012
2 entrées antérieures
- 17 juin 2010
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 17.06.2010
- 31 mars 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.03.2010
Parties
Inventeur
65719 Hofheim-Wallau, DE
91608 Geslau, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.