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Brevet européen · EP1962152 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1962152
Numéro de demande
EP07103010
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 févr. 2007
Publié
27 août 2008
Délivré
16 sept. 2009
Radié
29 févr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G04B 11/00 (2006.01)
G04B 19/247 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.09.2016

  2. 3 janv. 2013

    Adresse modifiée

    Mandataire
    GLN S.A., Puits-Godet 8A, 2000 Neuchâtel → GLN S.A., Avenue Edouard-Dubois 20, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 03.01.2013

  3. 29 juin 2010

    Transféré

    Titulaire
    Zenith International SA, Rue des Billodes 34, 2400 Le Locle → LVMH Swiss Manufactures SA, Rue Louis-Joseph Chevrolet 6a, 2300 La Chaux-de-Fonds

    Publié dans Swissreg le 29.06.2010

  4. 11 nov. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    GLN S.A., Puits-Godet 8A, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 11.11.2009

  5. 16 sept. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.09.2009

Parties

Titulaire

LVMH Swiss Manufactures SA

Rue Louis-Joseph Chevrolet 6a, 2300 La Chaux-de-Fonds

Mandataire

GEVERS SA en liquidation

GLN S.A.

Avenue Edouard-Dubois 20, 2000 Neuchâtel

Radiée du registre

Inventeur

Corthesy, Yves

2300, La Chaux-de-Fonds

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.