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Brevet européen · EP1962401 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1962401
Numéro de demande
EP08151858
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 févr. 2008
Publié
27 août 2008
Délivré
21 août 2019
Fin de la protection au plus tard
23 févr. 2028
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
H02G 3/30 (2006.01)
H02G 3/00 (2006.01)
Priorité
CH 3142007 25.02.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 24 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.07.2023

  5. 27 août 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Peter Rutz, c/o RUTZ & PARTNER, Alpenstrasse 14, Postfach 7627, 6302 Zug

    Publié dans Swissreg le 27.08.2019

  6. 21 août 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.08.2019

Parties

Titulaire

ZURECON AG

Zurecon AG

Birmensdorferstrasse 111, 8003 Zürich

Mandataire

Peter Rutz c/o RUTZ & PARTNER

Alpenstrasse 14 Postfach 7627, 6302 Zug

Inventeur

Pfluger, Gerd

CH-4625 Oberbuchsiten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.