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Brevet européen · EP1962623 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1962623
Numéro de demande
EP06806581
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 oct. 2006
Publié
3 sept. 2008
Délivré
30 nov. 2011
Radié
31 oct. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A24D 3/04 (2006.01)
Priorité
EP 05257731 15.12.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/010365 27.10.2006
Publication PCT
WO2007/068309 21.06.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.05.2016

  2. 30 nov. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2011

Parties

Titulaire

Gallaher Limited

Members Hill, Brooklands Road, Weybridge Surrey KT13 0AU, GB

Inventeur

MCLAUGHLIN, David, William, John

Co. Antrim, N. Ireland BT42 1HS, GB

FITZSIMONS, Bernard, Eugene

Co. Antrim, N. Ireland BT42 1HS, GB

HOLLYWOOD, Michael, Terrace

Co. Antrim, N. Ireland BT42 1HS, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.