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Brevet européen · EP1962934 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1962934
Numéro de demande
EP07702637
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 janv. 2007
Publié
3 sept. 2008
Délivré
6 janv. 2016
Radié
31 janv. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 15/00 (2006.01)
Priorité
DE 102006007495 17.02.2006
Demande PCT
PCT/EP2007/000129 09.01.2007
Publication PCT
WO2007/096023 30.08.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 août 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.08.2019

  2. 6 janv. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.01.2016

Parties

Titulaire

Sanofi SA

3 route de Montfleury, 1214 Vernier

Radiée du registre

Inventeur

JAUERNIG, Jürgen

79539 Lörrach, DE

WEUTHEN, Thomas

07407 Rudolstadt, DE

MACKEBEN, Stefan

89073 Ulm, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.