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Brevet européen · EP1963167 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1963167
Numéro de demande
EP06830677
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 déc. 2006
Publié
3 sept. 2008
Délivré
31 mars 2010
Radié
31 déc. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 53/08 (2006.01)
Priorité
DE 102005060124 16.12.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/069834 18.12.2006
Publication PCT
WO2007/068762 21.06.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2015

  2. 11 juin 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 11.06.2010

  3. 31 mars 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.03.2010

Parties

Titulaire

Jost-Werke GmbH

JOST-Werke GmbH

Siemensstrasse 2, 63263 Neu-Isenburg, DE

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

ALGÜERA, José Manuel

63739 Aschaffenburg, DE

RICHTER, Martin

60389 Frankfurt am Main, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.