REINIGUNGSVERFAHREN

Brevet européen · EP1963473 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1963473
Numéro de demande
EP06831369
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 déc. 2006
Publié
3 sept. 2008
Délivré
12 févr. 2014
Radié
31 déc. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C11D 3/386 (2006.01)
Priorité
GB 0524927 07.12.2005
Demande PCT
PCT/GB2006/004570 07.12.2006
Publication PCT
WO2007/066111 14.06.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2015

  2. 12 févr. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.02.2014

Parties

Titulaire

Reckitt Benckiser N.V.

Siriusdreef 14, 2132 WT Hoofddorp, NL

Inventeur

DROSSMANN, Sebastian

69502 Hemsbach, DE

PREUSCHEN, Judith

67059 Ludwigshafen, DE

WIEDEMANN, Ralf

30034 Mira, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.