SCHIEBETÜR
Brevet européen · EP1963606 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1963606
- Numéro de demande
- EP06817744
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 déc. 2006
- Publié
- 3 sept. 2008
- Délivré
- 24 juin 2009
- Radié
- 23 juil. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E05D 15/10 (2006.01)E05F 15/14 (2006.01)
- Priorité
- CH 20462005 22.12.2005
- Demande PCT
- PCT/CH2006/000692 12.12.2006
- Publication PCT
- WO2007/071083 28.06.2007
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2026
- 1 janv. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.12.2024 → 31.12.2025
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 1 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2023
- 14 juil. 2009
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 14.07.2009
- 24 juin 2009
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.06.2009
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.