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Brevet européen · EP1963713 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1963713
Numéro de demande
EP06816430
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 oct. 2006
Publié
3 sept. 2008
Délivré
25 févr. 2015
Radié
31 oct. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 13/10 (2006.01)
F16H 15/28 (2006.01)
Priorité
US 749315 P 09.12.2005
US 789844 P 06.04.2006
US 833327 P 25.07.2006
Demande PCT
PCT/US2006/039166 03.10.2006
Publication PCT
WO2007/067249 14.06.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 25 févr. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.02.2015

Parties

Titulaire

Fallbrook Intellectual Property Company LLC

2620 Brushy Creek Loop, Cedar Park, TX 78613, US

Inventeur

NICHOLS, Jon M.

Georgetown, Texas 78628, US

POHL, Brad P.

Leander, Texas 78641, US

DAWE, Daniel J.

Austin, Texas 78759, US

ARMSTRONG, Oronde J.

Austin, Texas 78753, US

LOHR, Charles B.

Austin, Texas 78757, US

MCDANIEL, Loren T.

Austin, Texas 78759, US

SIMISTER, Matthew P.

Austin, Texas 78704, US

THOMASSY, Fernand A.

Liberty Hill, Texas 78642, US

USMANI, Ghayyurul I.

Houston, Texas 77043, US

ELHARDT, Paul M.

Charlotte, NC 28278, US

STEWART, Terry L.

Blanchard, Oklahoma 73010, US

POXTON, Peter D.

Mustang, Oklahoma 73064, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.