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Brevet européen · EP1963793 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1963793
- Numéro de demande
- EP06819845
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 nov. 2006
- Publié
- 3 sept. 2008
- Délivré
- 18 juil. 2018
- Radié
- 30 nov. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G01F 1/84 (2006.01)
- Priorité
- DE 102005062004 22.12.2005DE 102005062007 22.12.2005
- Demande PCT
- PCT/EP2006/069076 29.11.2006
- Publication PCT
- WO2007/074014 05.07.2007
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 juin 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.06.2019
- 18 juil. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.07.2018
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.