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Brevet européen · EP1963794 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1963794
Numéro de demande
EP06830199
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 nov. 2006
Publié
3 sept. 2008
Délivré
4 janv. 2017
Radié
30 nov. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01F 1/84 (2006.01)
Priorité
DE 102005062007 22.12.2005
DE 102005062004 22.12.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/069077 29.11.2006
Publication PCT
WO2007/074015 05.07.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2018

  2. 4 janv. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.01.2017

Parties

Titulaire

Endress+Hauser Flowtec AG

Kägenstrasse 7, 4153 Reinach

Inventeur

ANKLIN-IMHOF, Martin

4143 Dornach

BITTO, Ennio

4147 Aesch

HUBER, Christof

3012 Bern

LAMBRIGGER, Michael

4056 Basel

MUNDSCHIN, Dieter

4410 Liestal

SCHÜTZE, Christian

4055 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.