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Brevet européen · EP1964021 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1964021
Numéro de demande
EP06842473
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 déc. 2006
Publié
3 sept. 2008
Délivré
3 mars 2010
Radié
31 déc. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 21/20 (2006.01)
Priorité
EP 05112930 23.12.2005
Demande PCT
PCT/IB2006/054799 13.12.2006
Publication PCT
WO2007/072318 28.06.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juil. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.07.2011

  2. 3 mars 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.03.2010

Parties

Titulaire

International Business Machines Corporation

New Orchard Road, Armonk, NY 10504, US

Inventeur

GROSS, Thomas, R.

CH-8003 Zuerich

PFITZMANN, Birgit

CH-8833 Samstagern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.