UMRÜSTBARES SCHIENENFAHRZEUG

Brevet européen · EP1966022 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1966022
Numéro de demande
EP06841596
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 déc. 2006
Publié
10 sept. 2008
Délivré
7 mai 2014
Fin de la protection au plus tard
21 déc. 2026
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B61D 17/10 (2006.01)
B61D 19/02 (2006.01)
B61D 23/00 (2006.01)
Priorité
DE 102005062623 23.12.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/070168 22.12.2006
Publication PCT
WO2007/074145 05.07.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 11 sept. 2025

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Bombardier Transportation GmbH, Schöneberger Ufer 1, 10785 Berlin, Allemagne → ALSTOM Transportation Germany GmbH, Ernst-Reuter-Platz 6, 10587 Berlin, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 11.09.2025

  3. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  4. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  5. 4 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

  6. 27 sept. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 27.09.2014

  7. 7 mai 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.05.2014

Parties

Inventeur

BENDER, Beate

10997 Berlin, DE

VOGEL, Guido

12589 Berlin, DE

OTT, Andreas

12489 Berlin, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.