UMRÜSTBARES SCHIENENFAHRZEUG
Brevet européen · EP1966022 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1966022
- Numéro de demande
- EP06841596
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 déc. 2006
- Publié
- 10 sept. 2008
- Délivré
- 7 mai 2014
- Fin de la protection au plus tard
- 21 déc. 2026
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- B61D 17/10 (2006.01)B61D 19/02 (2006.01)B61D 23/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102005062623 23.12.2005
- Demande PCT
- PCT/EP2006/070168 22.12.2006
- Publication PCT
- WO2007/074145 05.07.2007
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 11 sept. 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Bombardier Transportation GmbH, Schöneberger Ufer 1, 10785 Berlin, Allemagne → ALSTOM Transportation Germany GmbH, Ernst-Reuter-Platz 6, 10587 Berlin, Allemagne
Publié dans Swissreg le 11.09.2025
- 1 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 4 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 04.01.2023
- 27 sept. 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon
Publié dans Swissreg le 27.09.2014
- 7 mai 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.05.2014
Parties
Inventeur
10997 Berlin, DE
12589 Berlin, DE
12489 Berlin, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.