FLUIDSTRÖMUNGS-STEUERREGLER

Brevet européen · EP1966666 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1966666
Numéro de demande
EP05818520
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 déc. 2005
Publié
10 sept. 2008
Délivré
25 nov. 2009
Radié
31 déc. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05D 7/01 (2006.01)
B05B 1/30 (2006.01)
Demande PCT
PCT/IL2005/001382 27.12.2005
Publication PCT
WO2007/074428 05.07.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juil. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.07.2010

  2. 25 nov. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.11.2009

Parties

Titulaire

Netafim Ltd.

10 Derech Hashalom, 67892 Tel Aviv, IL

Inventeur

KEREN, Ron

85420 D.N. HANEGEV, IL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.