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Brevet européen · EP1966938 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1966938
Numéro de demande
EP06847836
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 déc. 2006
Publié
10 sept. 2008
Délivré
1 août 2012
Fin de la protection au plus tard
19 déc. 2026
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
H04L 12/28 (2006.01)
Priorité
US 314664 20.12.2005
Demande PCT
PCT/US2006/048625 20.12.2006
Publication PCT
WO2007/075797 05.07.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 8 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 10 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.01.2023

  5. 24 févr. 2021

    Fusionné

    Titulaire
    Savant Systems LLC, 32 Wianno Avenue, Osterville, MA 02655, Etats-Unis d'Amérique → Savant Systems, Inc., 45 Perseverance Way, Hyannis, Massachusetts 02601, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 24.02.2021

  6. 8 mars 2017

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Felber & Partner AG, Patentanwälte, Dufourstrasse 116, Postfach, 8034 Zürich → Felber und Partner AG, Dufourstrasse 116, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 08.03.2017

  7. 26 oct. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Felber & Partner AG, Patentanwälte, Dufourstrasse 116, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 26.10.2012

  8. 1 août 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.08.2012

Parties

Titulaire

Savant Systems, Inc.

45 Perseverance Way, Hyannis, Massachusetts 02601, US

Mandataire

Felber und Partner AG

Dufourstrasse 116, 8008 Zürich

Inventeur

MADONNA, Robert, P.

Osterville, MA 02655, US

NOONAN, Michael, E.

Sandwich, MA 02563, US

ESCHHOLZ, Siegmar, K.

Southwest Harbor, ME 04679, US

ALLEN, James, F.

Sandwich, MA 02563, US

CORSINI, Peter, H.

East Sandwich, MA 02537, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.