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Brevet européen · EP1967170 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1967170
Numéro de demande
EP06745657
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 avr. 2006
Publié
10 sept. 2008
Délivré
6 nov. 2013
Radié
20 nov. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 13/00 (2006.01)
A61F 13/02 (2006.01)
A61K 9/70 (2006.01)
Priorité
JP 2005377553 28.12.2005
Demande PCT
PCT/JP2006/308629 25.04.2006
Publication PCT
WO2007/077639 12.07.2007
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2021

  2. 26 sept. 2017

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 26.09.2017

  3. 17 janv. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich

    Publié dans Swissreg le 17.01.2014

  4. 6 nov. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.11.2013

Parties

Inventeur

UEMATSU, Masanori

Kagawa 7612300, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.