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Brevet européen · EP1967422 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1967422
- Numéro de demande
- EP07103806
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 mars 2007
- Publié
- 10 sept. 2008
- Délivré
- 18 avr. 2012
- Radié
- 31 mars 2013
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60R 21/235 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2013
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.10.2013
- 18 avr. 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.04.2012
Parties
Inventeur
Traber, Bruno
3110 Münsingen
Grimminger, Benjamin
3012 Bern
Meincke, Olaf
3014 Bern
Schulthess, Adrian
1734 Tentlingen
Studt, Hans-Joachim
37181 Hardegsen/Lichtenborn, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.