Sanitäreinrichtung

Brevet européen · EP1967662 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1967662
Numéro de demande
EP08002019
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 févr. 2008
Publié
10 sept. 2008
Délivré
4 oct. 2017
Radié
28 févr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03C 1/04 (2006.01)
F21V 33/00 (2006.01)
F21V 29/00 (2015.01)
Priorité
DE 102007010966 05.03.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 sept. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.09.2018

  2. 4 oct. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.10.2017

Parties

Titulaire

Hansa Armaturen GmbH

Sigmaringer Strasse 107, 70567 Stuttgart, DE

Inventeur

Veigel, Gunter

71229 Leonberg, DE

Kunkel, Horst

70567 Stuttgart, DE

Baufeld, Eric-Sebastian

71083 Herrenberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.