Künstliches kontraktiles Gewebe
Brevet européen · EP1968482 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1968482
- Numéro de demande
- EP06842690
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 déc. 2006
- Publié
- 17 sept. 2008
- Délivré
- 17 juin 2009
- Radié
- 31 déc. 2011
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61F 2/00 (2006.01)
- Priorité
- WO PCT/IB2006/050033 04.01.2006
- Demande PCT
- PCT/IB2006/055044 28.12.2006
- Publication PCT
- WO2007/077513 12.07.2007
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 juil. 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.07.2012
- 14 oct. 2009
Transféré
- Titulaire
- Nanopowers S.A., Av. de Beaumont 20, 1012 Lausanne → Nanosin Sàrl, Avenue de Beaumont 20, 1012 Lausanne
Publié dans Swissreg le 14.10.2009
- 14 oct. 2009
Mandataire inscrit
- Mandataire
- GLN S.A., Puits-Godet 8A, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 14.10.2009
- 17 juin 2009
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.06.2009
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.