BIOLOGISCH ABBAUBARES GERÜST
Brevet européen · EP1968660 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1968660
- Numéro de demande
- EP06829121
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 nov. 2006
- Publié
- 17 sept. 2008
- Délivré
- 24 nov. 2010
- Radié
- 28 juin 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61L 27/58 (2006.01)A61F 2/24 (2006.01)A61F 2/06 (2006.01)
- Priorité
- GB 0524087 25.11.2005
- Demande PCT
- PCT/EP2006/011303 24.11.2006
- Publication PCT
- WO2007/059998 31.05.2007
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 juin 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 28.06.2022
- 26 nov. 2010
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 26.11.2010
- 24 nov. 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.11.2010
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.