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Brevet européen · EP1968660 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1968660
Numéro de demande
EP06829121
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 nov. 2006
Publié
17 sept. 2008
Délivré
24 nov. 2010
Radié
28 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61L 27/58 (2006.01)
A61F 2/24 (2006.01)
A61F 2/06 (2006.01)
Priorité
GB 0524087 25.11.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/011303 24.11.2006
Publication PCT
WO2007/059998 31.05.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.06.2022

  2. 26 nov. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 26.11.2010

  3. 24 nov. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.11.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.