ABGABEVORRICHTUNG FÜR DEN EINMALIGEN GEBRAUCH
Brevet européen · EP1968751 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1968751
- Numéro de demande
- EP06817739
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 déc. 2006
- Publié
- 17 sept. 2008
- Délivré
- 27 avr. 2011
- Radié
- 31 déc. 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B05C 17/005 (2006.01)
- Priorité
- CH 20902005 29.12.2005
- Demande PCT
- PCT/CH2006/000687 07.12.2006
- Publication PCT
- WO2007/073607 05.07.2007
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 juil. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.07.2018
- 20 août 2016
Rectifié
- Titulaire
- Medix Systems AG, Grundstrasse 12, 6343 Rotkreuz → Medmix Systems AG, Grundstrasse 12, 6343 Rotkreuz
Publié dans Swissreg le 20.08.2016
- 19 août 2016
Transféré
- Titulaire
- Sulzer Mixpac AG, Rütistrasse 7, 9469 Haag → Medix Systems AG, Grundstrasse 12, 6343 Rotkreuz
Publié dans Swissreg le 19.08.2016
- 19 août 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 19.08.2016
- 18 août 2016
Adresse modifiée
- Titulaire
- Sulzer Mixpac AG, Grundstrasse 12, 6343 Rotkreuz → Sulzer Mixpac AG, Rütistrasse 7, 9469 Haag
Publié dans Swissreg le 18.08.2016
- 26 févr. 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen
Publié dans Swissreg le 26.02.2014
- 30 avr. 2011
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Sulzer Management AG, Patentabteilung/0067, Zürcherstrasse 14, 8401 Winterthur
Publié dans Swissreg le 30.04.2011
- 27 avr. 2011
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.04.2011
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.