DECKEL FÜR EIN BECHERFÖRMIGES BEHÄLTNIS

Brevet européen · EP1968861 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1968861
Numéro de demande
EP06818446
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 nov. 2006
Publié
17 sept. 2008
Délivré
23 mars 2011
Radié
30 nov. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 43/02 (2006.01)
Priorité
EP 05025264 18.11.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/010766 09.11.2006
Publication PCT
WO2007/057123 24.05.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.06.2013

  2. 17 mai 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 17.05.2011

  3. 23 mars 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.03.2011

Parties

Titulaire

Seda S.p.A.

SEDA S.p.A.

Corso Salvatore d'Amato 84, 80022 Arzano-Napoli, IT

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

D'AMATO, Gianfranco

80022 Arzano Napoli, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.