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Brevet européen · EP1969118 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1969118
Numéro de demande
EP06819033
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
14 déc. 2006
Publié
17 sept. 2008
Délivré
9 févr. 2011
Radié
23 juil. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C12N 5/074 (2010.01)
Priorité
EP 05447286 21.12.2005
WO PCT/EP2006/010014 17.10.2006
Demande PCT
PCT/EP2006/012046 14.12.2006
Publication PCT
WO2007/071339 28.06.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.07.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.07.2025

  2. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  3. 4 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

  4. 11 mars 2017

    Licence inscrite

    Preneur de licence
    PROMETHERA BIOSCIENCES S.A., Watson & Crick Hill, rue Granbonpré 11, 1435 Mont-Saint-Guibert, Belgique

    Publié dans Swissreg le 11.03.2017

  5. 10 sept. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.09.2014

  6. 6 avr. 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 06.04.2011

  7. 9 févr. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.02.2011

Parties

Titulaire

Université Catholique de Louvain

Université Catholique De Louvain

Place de l'Université 1, 1348 Louvain-La-Neuve, BE

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

SOKAL, Etienne

B-1560 Hoeilaart, BE

NAJIMI, Mustapha

B-1200 Woluwé Saint-Lambert, BE

Preneur de licence

Promethera Biosciences S.A.

PROMETHERA BIOSCIENCES S.A.

Watson & Crick Hill rue Granbonpré 11, 1435 Mont-Saint-Guibert, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.