MIT REAKTIVFARBSTOFF GEPFROPFTE BINDEMITTEL
Brevet européen · EP1969184 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1969184
- Numéro de demande
- EP06830833
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 déc. 2006
- Publié
- 17 sept. 2008
- Délivré
- 20 avr. 2011
- Radié
- 31 déc. 2012
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- D21H 21/28 (2006.01)
- Priorité
- EP 06100098 05.01.2006
- Demande PCT
- PCT/EP2006/070237 28.12.2006
- Publication PCT
- WO2007/077187 12.07.2007
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 juil. 2013
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.07.2013
- 20 avr. 2011
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.04.2011
Parties
Titulaire
Inventeur
LENNARTZ, Michael
79539 Lörrach, DE
HUNGER, Charles
CH-4107 Ettingen
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.