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Brevet européen · EP1970525 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1970525
Numéro de demande
EP08004871
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mars 2008
Publié
17 sept. 2008
Délivré
5 oct. 2016
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/264 (2006.01)
E06B 3/667 (2006.01)
E06B 3/54 (2006.01)
E06B 7/10 (2006.01)
//F24J 2/04 (2006.01)
//E06B 7/02 (2006.01)
Priorité
AT 4092007 15.03.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 29 avr. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.03.2025 → 31.03.2026

    Publié dans Swissreg le 29.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 10 nov. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ABP PATENT NETWORK AG, Othmarstrasse 8, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 10.11.2016

  6. 5 oct. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.10.2016

Parties

Titulaire

GIG Holding GmbH

4800 Attnang-Puchheim, AT

Mandataire

ABP PATENT NETWORK AG

8008 Zürich

Inventeur

Pohn, Adolf, Mag.

4842 Zell am Pettenfirst, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.