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Brevet européen · EP1970609 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1970609
Numéro de demande
EP07405278
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 sept. 2007
Publié
17 sept. 2008
Délivré
4 nov. 2009
Fin de la protection au plus tard
13 sept. 2027
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
F16K 31/00 (2006.01)
F16K 31/60 (2006.01)
Priorité
CH 14982006 20.09.2006
CH 20822006 21.12.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  4. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  5. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  6. 12 juil. 2014

    Adresse modifiée

    Mandataire
    BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel → BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 12.07.2014

  7. 18 nov. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel

    Publié dans Swissreg le 18.11.2009

  8. 4 nov. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.11.2009

Parties

Titulaire

Fr. Sauter AG

Im Surinam 55, 4016 Basel

Mandataire

BOHEST AG

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Kernen, Roland

4127 Birsfelden

Schadt, Stephan

4051 Basel

Köhler, Ivo

4057 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.