VORRICHTUNG ALS STEIGHILFE

Brevet européen · EP1971408 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1971408
Numéro de demande
EP07700109
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
11 janv. 2007
Publié
24 sept. 2008
Délivré
30 sept. 2009
Radié
31 janv. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63C 9/08 (2006.01)
G01C 9/00 (2006.01)
H01H 35/02 (2006.01)
Priorité
AT 432006 11.01.2006
Demande PCT
PCT/CH2007/000011 11.01.2007
Publication PCT
WO2007/079604 19.07.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2016

  2. 28 mars 2015

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7 → Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 28.03.2015

  3. 18 avr. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.04.2013

  4. 30 oct. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7

    Publié dans Swissreg le 30.10.2009

  5. 30 sept. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2009

Parties

Titulaire

Fritschi AG - Swiss Bindings

Hauptstrasse, 3713 Reichenbach im Kandertal

Mandataire

Keller & Partner, Patentanwälte AG

Keller & Partner Patentanwälte AG

Eigerstrasse 2 Postfach, 3000 Bern 14

Radiée du registre

Inventeur

MOSER, Werner

2542 Kottingbrunn

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.