FLASCHENSICHERHEITSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP1971739 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1971739
Numéro de demande
EP06837303
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 nov. 2006
Publié
24 sept. 2008
Délivré
6 janv. 2016
Radié
30 nov. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 65/00 (2006.01)
E05B 73/00 (2006.01)
Priorité
US 758686 P 13.01.2006
US 436730 17.05.2006
Demande PCT
PCT/US2006/043752 08.11.2006
Publication PCT
WO2007/086984 02.08.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2017

  2. 6 janv. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.01.2016

Parties

Inventeur

FAWCETT, Christopher J.

Charlotte, NC 28277, US

MARSILIO, Ronald M.

Lake Wiley, SC 29710, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.