ANTRIEBSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP1971743 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1971743
Numéro de demande
EP06829722
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 déc. 2006
Publié
24 sept. 2008
Délivré
19 juin 2013
Radié
31 déc. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05F 15/16 (2006.01)
Priorité
DE 102006001892 14.01.2006
Demande PCT
PCT/EP2006/012210 19.12.2006
Publication PCT
WO2007/087878 09.08.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2014

  2. 19 juin 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.06.2013

Parties

Titulaire

Sommer Antriebs- und Funktechnik GmbH

Hans-Böckler-Strasse 21-27, 73230 Kirchheim/Teck, DE

Inventeur

SOMMER, Frank

73230 Kirchheim/Teck, DE

WEISSINGER, Ralf

73119 Zell u.A., DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.