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Brevet européen · EP1971821 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1971821
Numéro de demande
EP07700103
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 janv. 2007
Publié
24 sept. 2008
Délivré
17 juil. 2013
Radié
31 janv. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01C 15/00 (2006.01)
G01B 11/00 (2006.01)
G01S 17/66 (2006.01)
Priorité
CH 59062006 13.01.2006
Demande PCT
PCT/CH2007/000005 04.01.2007
Publication PCT
WO2007/079600 19.07.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 août 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.08.2021

  2. 7 févr. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG, Landstrasse 124, 9490 Vaduz, Liechtenstein

    Publié dans Swissreg le 07.02.2015

  3. 13 sept. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 13.09.2013

  4. 17 juil. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.07.2013

Parties

Titulaire

Leica Geosystems AG

Heinrich-Wild-Strasse, 9435 Heerbrugg

Mandataire

KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG

Landstrasse 124, 9490 Vaduz, LI

Inventeur

MEIER, Dietrich

CH-5015 Niedererlinsbach

ZUMBRUNN, Roland

CH-4443 Wittinsburg

JENSEN, Thomas

CH-9400 Rorschach

BRAUNECKER, Bernhard

CH-9445 Rebstein

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.