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Brevet européen · EP1972229 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1972229
- Numéro de demande
- EP08002990
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 févr. 2008
- Publié
- 24 sept. 2008
- Délivré
- 17 juin 2009
- Fin de la protection au plus tard
- 18 févr. 2028
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- A47B 88/00 (2006.01)
- Priorité
- AT 4342007 20.03.2007
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 26.03.2026
- 1 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 14 juil. 2009
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Luchs & Partner, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich
Publié dans Swissreg le 14.07.2009
- 17 juin 2009
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.06.2009
Parties
Inventeur
Tschemernjak, Ernst
6890 Lustenau, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.